En passant commande, l'acheteur et/ou le donneur d'ordre accepte expressément les conditions générales de vente suivantes, ainsi que le mode de paiement.
Les devis sont donnés à titre indicatif et non contractuels, valables 30 jours à compter de la date du devis.
Les devis signés sont contractuels pour une durée de 6 mois. Les livraisons et l'installation après ce délai sont susceptibles d'être modifiées, le cas échéant.
Tous les prix indiqués sont hors TVA.
Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis ; par conséquent, tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation.
Toute commande est soumise au paiement intégral à l'avance. Sauf pour un projet de piscine avec prestations complètes, installation comprise, un acompte de 35 % sera facturé, sauf accord écrit contraire. Le solde sera facturé au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
La facturation est hebdomadaire à terme échu et toutes nos factures sont payables au comptant à réception.
Toutes les factures sont payables au plus tard 7 jours après la date de facturation, sauf convention contraire, sur le compte d'AVUZ à Balen.
En cas de non-paiement à l'échéance, l'acheteur est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de retard de 10 % par an sur le montant de la facture ou du solde restant dû, ainsi que d'une majoration forfaitaire de 10 % sur le montant de la facture ou du solde restant dû.
Tous les documents, y compris les factures, les confirmations de commande, les bons de commande et les bons de livraison, sont réputés avoir été reçus.
La garantie standard du fabricant s'applique aux matériaux, hors frais de main-d'œuvre et de déplacement.
Aucune garantie n'est accordée pour les variations de couleur dues à l'exposition aux UV ou à l'utilisation de produits chimiques.
Tout travail non mentionné dans le devis est considéré comme un travail supplémentaire et sera facturé en conséquence.
Toutes les réparations effectuées par AVUZ suite à des erreurs de tiers seront effectuées et facturées.
Les réclamations et/ou objections doivent être présentées par écrit, par courrier recommandé et motivées, dans les 8 jours suivant la livraison ou la facturation.
En l'absence d'objection formulée dans les délais à l'encontre de tout document, y compris les factures, confirmations de commande, bons de commande et bons de livraison, les documents concernés, ainsi que les conditions de vente et de commande qui y sont énoncées, sont contraignants.
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur, même si elles ont été transformées ou travaillées, jusqu'au paiement intégral, y compris les travaux supplémentaires, le cas échéant.
Le vendeur n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité pour les défauts visibles non signalés conformément à l'article 3, ni pour les vices cachés non signalés immédiatement après la livraison/apparition conformément à l'article 3.
Tous les documents confirmant ou formant le contrat, y compris les bons de commande, factures, etc., sont présumés avoir été conclus au siège social du vendeur et/ou avoir été envoyés/émis à la date qui y est indiquée, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties.
Tout document, tel qu'une facture, une confirmation de commande, un bon de commande ou un bon de livraison, est réputé reçu.
Les tribunaux de l'arrondissement de Turnhout sont compétents pour connaître de tout litige.
Une commande passée ne peut être annulée que moyennant le paiement d'un minimum de 10 % du prix de vente, sans préjudice de toute indemnité supérieure, calculée en fonction des coûts réels du vendeur, compte tenu notamment du prix que le vendeur doit payer à son propre fournisseur.
Le vendeur se réserve le droit de transférer tous les droits et obligations liés au présent contrat à un tiers dans les mêmes conditions, sans que ce transfert n'entraîne la résiliation du présent contrat.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes dues à l'eau, aux produits chimiques et à la chaleur.
